1. Objet

2. Définitions

• Service : Pilko, l’environnement SaaS proposé par l’éditeur.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale titulaire d’un compte Pilko (chauffeurs de taxi, gestionnaires de flotte).
• Éditeur : la société Share And Move solutions.

3. Accès au service

• L’accès au service est réservé aux professionnels disposant d’un compte utilisateur.
• L’Utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’inscription et s’engage à les maintenir à jour.
• L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Utilisation du service

• L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du service et des données qu’il saisit.
• L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, de perte de données ou de mauvaise utilisation du service.
• L’Utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois et réglementations en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des éléments composant Pilko (interface, logiciels, logos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur.
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles et RGPD

• Les données collectées (utilisateurs, clients, chauffeurs, courses, plannings, etc.) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• L’éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les données que l’Utilisateur saisit (clients, chauffeurs, etc.), et en qualité de responsable de traitement pour les données liées aux comptes utilisateurs.
• Une politique de confidentialité détaillera les finalités, durées de conservation, droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

7. Responsabilités

• Le service est fourni « en l’état » sans garantie d’absence d’erreurs ou d’indisponibilités.
• L’éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’utilisation du service par l’Utilisateur.
• L’Utilisateur reste responsable de ses obligations légales (par ex. conformité réglementaire du transport de personnes).

8. Suspension et résiliation

• L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux CGU.
• L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment (voir CGV).

9. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.