1. Objet

2. Offre et souscription

• L’abonnement donne accès à la plateforme SaaS Pilko via web et mobile.
• Le premier mois d’utilisation est offert.
• À l’issue de cette période, l’abonnement devient payant, sans engagement de durée.

3. Tarifs

• Le tarif de l’abonnement est communiqué sur le site.
• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), avec application de la TVA au taux en vigueur (20 %).
• L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d’en informer les utilisateurs au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

4. Facturation et paiement

• La facturation est mensuelle et anticipée, par envoi d’une facture correspondant au mois à venir.
• Tout mois commencé est dû.
• Le règlement est exigible à réception de facture, par virement bancaire.
• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi (taux légal + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €).

5. Durée et résiliation

• L’abonnement est sans engagement.
• L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment par simple demande écrite (email ou courrier).
• La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

6. Responsabilités

• L’éditeur n’est tenu que d’une obligation de moyens pour la mise à disposition du service.
• Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service.

7. Droit de rétractation

• Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services fournis exclusivement aux professionnels.

8. Force majeure

• La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (panne internet, cyberattaque, décision administrative, etc.).

9. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.